Article 1 – Collecte et protection des données personnelles
La société NOVARC S.A. (ci-après « l’Editeur » et/ou « le Responsable de traitement ») est amenée à traiter les données personnelles de tout utilisateur, personne physique, jouissant de la pleine capacité juridique et disposant d’une connexion au réseau Internet (ci-après « l’Utilisateur »). L’Editeur, en tant que responsable de traitement, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des traitements de données personnelles de l’Utilisateur, des finalités poursuivies ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La présente politique de confidentialité est établie conformément aux dispositions légales relatives à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
L’Utilisateur du Site peut être amené à communiquer certaines données personnelles destinées à répondre à sa demande d’information. Le traitement informatique de ces données est réalisé par l’Éditeur agissant en qualité de responsable de traitement.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
· nom et prénom ;
· adresse ;
· adresse mail ;
· numéro de téléphone ;
· informations sur l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, SIRET, siège social…) ;
· toute donnée personnelle transmise volontairement par l’Utilisateur ;
· le cas échéant, des données financières dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site de l’Editeur ;
· les logs à savoir :
>adresse IP de l’Utilisateur ;
>jour, heure et durée de connexion au Site.
Article 2 – Finalités de l’utilisation des données personnelles et base légale des traitements
Toutes les données personnelles collectées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessous et auront pour bases légales celles définies ci-dessous :
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l’Editeur, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
· accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
· gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
· mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
· vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
· prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
· gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.
La base légale de ces traitements s’appuie sur l’obligation pour l’Editeur de respecter des dispositions légales et l’intérêt légitime qu’il a à fournir un service sécurisé et de qualité pour l’Utilisateur.
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont en outre pour objectif :
· de répondre à ses demandes (demande d’information, candidature…) ;
· de traiter ses demandes de devis ;
· de traiter les commandes passées depuis le Site ;
· de facturer les produits et services commandés ;
· de mettre à disposition de l’Utilisateur un espace personnel accessible depuis le Site.
La base légale de ces traitements est le consentement de l’Utilisateur recueilli en cochant la case prévue à cet effet sur le Site, l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles entre l’Utilisateur et le Site et le respect de dispositions légales.
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont également pour objectif la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences.
La base légale de ces traitements est le consentement de l’Utilisateur recueilli en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
L’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l’Editeur ou de ses partenaires. La base légale de ces traitements est le consentement de l’Utilisateur recueilli en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.
Article 3 – Droits de l’Utilisateur
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Responsable de traitement sont inexactes, les Utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données personnelles ;
· le droit à la limitation du traitement : les Utilisateurs peuvent demander au Responsable de traitement de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données personnelles : les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données personnelles soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : les Utilisateurs peuvent réclamer que le Responsable de traitement leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant l’Editeur, à l’adresse suivante :
NOVARC S.A.
ZI Les Plaines, 815 C Che Du Razas 26780 Malataverne, France
26780 MALATAVERNE
Ou par email, à l’adresse : rgpd@novarc.com
L’Utilisateur peut également s’adresser au Délégué à la protection des données de l’Editeur pour toute question relative à la protection de ses données personnelles à l’adresse rgpd@novarc.com.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les Utilisateurs, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, les Utilisateurs peuvent consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 4 – Politique de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer les CGU et CGVPS de l’Editeur et de ses filiales.
Les données personnelles que les Utilisateurs sont amenés à communiquer en ligne en vue d’un recrutement sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des candidatures et des recrutements. Elles ne sont conservées que pour une durée maximale de 2 ans.
Article 5 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
· lorsque le traitement d’une demande nécessite le recours à un tiers et notamment une filiale de l’Editeur ;
· quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
· quand l’Editeur recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
· si la loi l’exige, la société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Editeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Dans les cas où l’Editeur doit recourir à des sous-traitants en données personnelles pour l’exécution d’un ou plusieurs traitements, il s’assure que ces prestataires présentent les garanties nécessaires à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur. En tout état de cause, l’Editeur ne transfèrera jamais les données personnelles de l’Utilisateur à un sous-traitant situé en-dehors de l’Union Européenne ou ne faisant pas l’objet d’une convention ou d’une décision d’adéquation autorisant le transfert de données personnelles sur son territoire.
Article 6 – Sécurité
L’Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données de l’Utilisateur. Il impose à son personnel et tous les tiers travaillant pour lui de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.
En cas de violation de données à caractère personnel concernant, l’Editeur s’engage à :
· notifier la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés ;
· notifier à la personne concernée la violation dans les meilleurs délais si celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés sauf si l’information n’est pas nécessaire (notamment si l’Editeur a pris des mesures rendant les données personnelles incompréhensibles ou annihilant tout risque pour lesdits droits et libertés.
English